Les consulats du Maroc

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Kapitel

Actes relatifs à la navigation maritime


	Nationalité
	Délivrance d’un acte de nationalité provisoire Délivrance d’un congé provisoire
	Titres de sécurité
	Délivrance d’un titre provisoire de sécurité Prorogation de validité d’un titre de sécurité
	Registre d’équipage
	Délivrance d’un registre d’équipage provisoire Addition de feuilles Visa du registre Inscription au registre d’équipage des mouvements d’embarquement ou de débarquement de marins ou d’officiers: par inscrit (avec un maximum de 1000 DH)
	Livre de bord
	Cotation et paraphe du livre de bord ou du journal de la machine Visa du livre de bord ou du journal de la machine Visa de tout autre journal ou registre de bord
	Visa du manifeste
	Visa du manifeste d’un bâtiment Marocain qui a opéré un changement complet ou partiel à destination du Maroc Visa du manifeste d’un bâtiment étranger qui a opéré un changement complet ou partiel à destination du Maroc Si le tonnage des marchandises chargées est inférieur au quart du port en lourd du navire pour les bâtiments étrangers Si le tonnage des marchandises chargées est inférieur au quart du port en lourd du navire pour les bâtiments Marocains
	Visa des listes des passagers embarqués sur les bâtiments Marocains ou étrangers à destination du Maroc
	Paiement par abonnement trimestriel des droits relatifs au visa du manifeste
	Maximum par trimestre Minimum
	Sur requêtes seulement des intéressés, visa du manifeste des marchandises chargées à bord d’un navire étranger et à destination d’un port étranger
	Par visa
	D’une façon générale, visa ou certificats ou inscriptions ou radiations divers: Droit fixe pour chaque opération
	Acte ou procès-verbal du consul en matière maritime
	Procès-verbal d’enquête nautique Expédition d’un rapport d’expert Visa d’un rapport de mer
	Inventaire
	Réalisation, surveillance, contrôle de la réalisation des produits de sauvetage effectués par l’autorité locale compétente
	Certificat
	De provenance, de destination, de débarquement, par certificat
	Gens de mer
	Attestation provisoire tenant lieu de livret maritime égaré
	Visite de mise en service et visite annuelle
	Navires d’une jauge brute égale ou inférieure à 150 tonneaux: Droit fixe Navires d’une jauge brute supérieure à 150 tonneaux et inférieure à 500 tonneaux: Droit fixe Navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux et inférieure à 1 600 tonneaux Navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 1 600 tonneaux
	Visite partance et visite exceptionnelle
	Navire dont la jauge est égale ou supérieure à 10 000 tonneaux Navire dont la jauge est égale ou supérieure à 5 000 tonneaux et inférieure à 10 000 tonneaux Navire dont la jauge brute est égale ou supérieure à 2 500 tonneaux et inférieure à 5 000 tonneaux Navire dont la jauge brute est égale ou supérieure à 25 tonneaux et inférieure à 2 500 tonneaux
	Visite des navires de moins de 25 tonneaux
	Navire d’une jauge brute inférieure à 10 tonneaux Navire d’une jauge brute égale ou supérieur à 10 tonneaux et inférieure à 25 tonneaux