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triangle Code de la nationalité marocaine
Décret/Dahir - 14/06/2011


triangle Décret n°2.06.478 pris pour l'application de la loi 35-06 instituant la carte nationale d'identité électronique
Décret/Dahir - 27/05/2011


triangle Décret instituant le passeport biométrique
Décret/Dahir - 23/10/2008


triangle Loi 35.06 instituant la carte nationale d'identité électronique
Décret/Dahir - 30/11/2007


triangle Arrêté conjoint fixant les tarifs des services, actes et formalités accomplis par les agents diplomatiques et les consuls en poste à l'étranger SEGMA
Arrêté - 06/04/2005


triangle loi 70-03 portant Code de la Famille.
Texte de loi - 03/02/2004


triangle Loi 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières.
Décret/Dahir - 11/11/2003


triangle Décret pris pour l'application de la loi n°37-99 relative à l'état civil
Décret/Dahir - 09/10/2002


triangle Loi 37.99 relative à l'état civil
Décret/Dahir - 03/10/2002


triangle Loi 15-01 relative à la prise en charge (la kafala) des enfants abandonnés.
Décret/Dahir - 13/06/2002


triangle Le tarif des droits de chancellerie applicable aux actes et formalités accomplis par les agents diplomatiques et les consuls en poste à l'étranger
Arrêté - 28/06/2000


triangle Dahir n° 986-68 relatif aux inhumations, exhumations et transports de corps.
Texte de loi - 31/10/1969


triangle Dahir n° 421-66 du 8 chaabane 1389 (20 octobre 1969) relatif aux attributions des agents diplomatiques et des consuls en poste à l'étranger
Texte de loi - 20/10/1969


triangle Convention de Vienne sur les relations consulaires
Texte de loi - 24/04/1963


triangle Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
Texte de loi - 18/04/1961


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