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CONSULAT MOBILECONSULAT MOBILE
- 01/02/2017

PIECES A FOURNIR (CONSULAT MOBILE)

Pour effectuer les demandes de prestations suivantes, les intéressés sont invités à se présenter personnellement munis des pièces suivantes :

Immatriculation consulaire : indispensable pour l’accès à d’autres prestations consulaires (CNIE, passeports, transcription de naissance, mariage etc.)

- Photocopie de la carte d’Identité Nationale ou de la CNIE (recto verso)
- Photocopie du passeport marocain, Biométrique page de la photo, Ordinaire les 3 premières pages
-Carte de séjour ou carte d’identité française (avec photocopies recto verso), adresse du Département
de la Marne
-Justificatif de domicile (moins de 3 mois), Département de la Marne
-3 photos récentes en couleur format 3,5/4,5 cm
-Droit de timbre
-Passeports (délivrance ou renouvellement) : N° tél : +33 174734551

Majeurs Mineurs âgés de 12 à 18 ans Mineurs de moins de 12 ans
Ancien passeport
Extrait d’acte de naissance (uniquement en cas de demande de CNIE simultanément)
Extrait d’acte de naissance en arabe et en français, validité moins de 6 mois délivré par l’Officier d’état civil du lieu de naissance de l’enfant (ou copie du Livret de famille/pages des parents et l’enfant concerné
Extrait d’acte de naissance en arabe et français, validité moins de 6 mois délivré par l’Officier d’état civil du lieu de naissance de l’enfant, (ou copie du Livret de famille/pages des parents et de l’enfant concerné
CNIE ou récépissé de dépôt de demande de CNIE
3 photos récentes en couleur format 3,5cm/4,5cm
Carte de résidence ou carte d’identité française
Cartes d’identités marocaines et françaises des parents et carte de circulation de l’enfant
Cartes d’identités marocaines et françaises des parents et carte de circulation de l’enfant
Justification de domicile moins de 3 mois
Autorisation parentale obligatoire du père
Présence obligatoire
Autorisation du parent de nationalité étrangère
Droit de timbre
Carte de circulation ou carte d’identité française ou titre républicain de l’enfant
Justification de domicile moins de 3 mois des parents
Présence obligatoire de l’enfant
Droit de timbre

NB : Toute demande d’établissement ou de renouvellement de passeport pour le motif de changement d’adresse implique obligatoirement le même changement d’adresse sur la Carte Nationale d’identité électronique.

Remise de passeports :

- informer le Consulat Général de la demande de remise avant le déplacement de ses services au numéro
suivant : +33 148949931

Se munir de :
- Ancien passeport (sauf première délivrance ou perte)
- Récépissé de demande de passeport délivré lors du dépôt de la demande
- présence obligatoire du demandeur ou du père pour les enfants mineurs

La Carte nationale d’identité électronique (Age: 12 ans et plus), tél: +33 174734550

-Copie intégrale ou extrait d’acte de naissance marocain(en langue arabe et français, datés de
moins de 6 mois, délivrés par le bureau d’état civil marocain du lieu de naissance.
-Ancienne carte nationale pour les majeurs (avec photocopies recto verso)
-Carte de séjour ou carte d’identité française (avec photocopies recto verso)
- Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
- 3 photos récentes en couleur format 3,5/4,5 cm
- Droit de timbre
NB : La copie intégrale d’acte de naissance est obligatoire Pour toute demande de modification de CNIE


Transcription de naissance uniquement pour les enfants nés dans le Département de la Marne. N° tél : +33 148949606

-Livret de famille marocain, pour les postulants qui en disposent
- Acte original du mariage marocain+ copie/ ou acte de mariage français avec validité consulaire au
cas ou les témoins ne sont pas de confession musulmane et de sexe masculin.
- Copie intégrale de naissance de l’enfant (- 3 mois) né dans le Département de la Marne
- Copie intégrale de naissance de la mère en arabe et en français.
- Extrait d’acte de naissance du père en arabe et en français.
- Documents d’identités marocaines et françaises des parents
- Droit de timbre

Demande d’extrait d’acte de naissance (uniquement pour les naissances transcrites près de ce
Consulat Général)

-Orignal du livret de famille ou un ancien extrait d’acte de naissance
-Droit de timbre
Demande de fiche individuelle d’état civil :

-Carte nationale d’identité électronique(CNIE)
-Extrait d’acte de naissance délivré par le bureau d’état civil du lieu de naissance

Légalisation de signature

-CNIE ou passeport marocain en cours de validité.
- Droit de timbre

Validation d’acte de Mariage civil.

SERVICE ADULAIRE/ N° tél : 0148949660
1- La Validation d’acte de mariage civil en présence des deux témoins:
-Pour conjoints marocains:
- Carte d’immatriculation consulaire
Passeport marocain ou carte nationale d'identité en cours de validité pour les deux époux.
- Copie intégrale de l’acte de mariage civil français moins de 3 mois en 3 exemplaires.
- 03 extraits d’acte de naissance marocain en langue arabe des époux.
- Pour les divorcés acte de divorce Marocain ou l’exequatur du jugement étranger de divorce délivré
par le tribunal marocain et certificat de non appel.
- Pour un couple mixte: pièce d’identité + extrait d’acte de naissance.

- Attestation de conversion à l’islam pour les non musulmans.
- La présence de deux témoins masculins musulmans menus de leur pièce d'identité si le mariage est contracté sans la présence des deux témoins
-La présence des époux est obligatoire
2-La Validation d’acte de Mariage civil sans la présence des deux témoins:
-Pour conjoints marocains:
- Carte d’immatriculation consulaire.
-Passeport marocain ou carte nationale d'identité en cours de validité pour les deux époux .
- Copie intégrale de l’acte de mariage civil français moins de 3 mois en 3 exemplaires .
- 03 extraits d’acte de naissance marocain en langue arabe des époux.
- Pour les divorcés acte de divorce Marocain ou l’exequatur du jugement étranger de divorce délivré par le tribunal marocain et certificat de non appel.
- Pour un couple mixte: pièce d’identité + extrait d’acte de naissance.
- Attestation de conversion à l’islam pour les non musulmans.
- La présence de deux témoins masculins musulmans menus de leur pièce d’identité.
-La présence des époux est obligatoire
**Pour tout autre renseignement prière contacter le service adoulaire au numéro indiqué plus haut

NB : La présence des intéressés est obligatoire pour les prestations suivantes :
Le passeport, y compris les enfants mineurs, la CNIE, y compris les enfants mineurs, la
légalisation des documents et le mariage.

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