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Prestations consulaires
- 22/12/2018

Les prestations consulaires auprès du Service consulaire de l'Ambassade du Maroc en Suisse (Berne)


L’action consulaire et sociale constitue un axe important des activités de cette Ambassade. Elle tient, à cet effet, à répondre aux attentes légitimes des ressortissants marocains établis en Confédération Suisse et au Liechtenstein.
Dans ce cadre cette Mission s’emploie, à améliorer en permanence, la qualité des prestations accordées, à l’accompagnement de nos concitoyens grâce à la protection et à l’assistance consulaire nécessaires ainsi que la proximité avec les membres de la communauté marocaines. Elle assure également les services accordés aux ressortissants étrangers notamment les visas.

A cet effet, et sous réserve de présentation de dossiers complets concernant chaque prestation, le service consulaire de cette Mission Diplomatique fourni les prestations suivantes :

- Immatriculation consulaire:
L’opération d’enregistrement appelé "immatriculation" constitue la première opération à effectuer par les citoyens marocains à leur arrivée aux pays de résidence. Elle doit être faite au préalable à toute autre prestation fournie.

- Carte Nationale d’Identité Électronique (C.N.I.E)
La Carte Nationale d’Identité Électronique (CNIE) est le document officiel qui permet à tout citoyen marocain de justifier son identité et sa nationalité. Elle est obligatoire pour les personnes qui dépassent 18 ans. Sa durée de validité est de dix (10) ans.

La Carte Nationale d’Identité Électronique avec adresse du pays de résidence (suisse) est un préalable absolu à toute délivrance du Passeport Biométrique pour tous les marocains âgés de douze (12) ans et plus. Elle est également obligatoire pour toute prestation de légalisation de signature.

-Passeport Biométrique
Le passeport est délivré sans conditions d’âge à tout marocain qui en fait la demande. Il est établi pour une durée de cinq (5) ans non prorogeable.

-Etat civil :
le service consulaire de cette Ambassade, conformément aux lois et règlements marocains dresse les actes d'’état civil des ressortissants marocains établis à l'étranger (Loi n° 37-99 du 03/10/2002 et son décret d’application n° 2-99-665 du 09/10/2002 relatif à l’état civil, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-04-331 du 7 juin 2004).
Ainsi, les agents diplomatiques et consulaires chargé de l'état civil peuvent :

- Délivrer le livret de famille marocain aux marocains nés dans leur circonscription respective
- Recevoir les déclarations de naissance et de décès
- Transcrire sur les registres de l’état civil marocain les actes de naissance et de décès, établis par les officiers d’état civil des pays de résidence
- Consigner les mentions de mariage et de divorce en marge de l’acte de naissance de chacun des époux nés dans leur circonscription respectives

Ils peuvent également délivrer d'autres prestations relatives à l’état civil telles que :
- Attestation de célibat
- Attestation de mariage
- Attestation de non remariage
- Attestation de divorce
- Certificat de vie individuel, de vie collectif et fiche familiale d’état civil
- Autorisation de transfert au Maroc de dépouilles mortelles

-La légalisation :
La légalisation est la déclaration par laquelle l'authenticité d'une signature olographe (manuscrite) est attestée. La légalisation prouve que c'est bien la personne mentionnée dans l'acte qui a signé le document.
Les ressortissants marocains résidants en confédération suisse et au Lichtenstein peuvent procéder, auprès de cette Ambassade, à la légalisation de certains documents (procurations, déclarations sur l'honneur....). Chaque citoyen qui souhaite légaliser un document doit se présenter personnellement muni obligatoirement de sa carte d'identité nationale électronique en cours de validité
ATTENTION : La légalisation porte uniquement sur la signature et non sur le contenu de l'acte signé.

- Visa:
Les ressortissants étrangers résidants en Suisse et Liechtenstein, nécessitant un visa d’entrée au Maroc doivent s’assurer d’obtenir le visa auprès du service consulaire de l'Ambassade du Maroc à Berne.
Toute demande de visa doit obligatoirement être déposée au moins 20 jours avant la date prévue pour le voyage.
Le dépôt de la demande de visa doit être faite personnellement par l'intéressé au siège de l'Ambassade.

- Service notarial :

Coordonnées:
Adresse de l’Ambassade :
Helvetiastrasse 42, 3005 Bern
Téléphones:
0313510362
0313514630
Fax:
0313510364
E-mail:
consulat_ma@bluewin.ch
sifamaberne2@bluewin.ch
sec_eco_amb@bluewin.ch
Horaires de travail:
Les services de l'Ambassade sont ouverts au public :
Du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés de 9h à 15h

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