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- 03/07/2018

Importation Temporaire de véhicules


Administration des Douanes et Impôts Indirects
Déclaration d'un véhicule (D16 ter)


Présentation
En tant que personne ayant sa résidence habituelle à l'étranger (Marocain résidant à l'étranger, touriste étranger, membre du corps diplomatique ou consulaire, coopérant étranger, etc.) venant séjourner temporairement au Maroc, vous pouvez importer votre véhicule personnel en suspension des droits et taxes d'importation et ce, sous le régime de l'Admission Temporaire (AT).
Ce régime de faveur peut vous être accordé pour un moyen de transport de type :
• voiture particulière de tourisme (y compris voiture de location et taxis) immatriculé à l'étranger dans une série normale ou provisoire
• véhicule utilitaire léger du genre fourgon, fourgonnette, camionnette
• camping car
• scooter, motocyclette avec ou sans side-car dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3. Vous pouvez également importer temporairement sous le même régime de l'AT, pour usage strictement personnel, un jet ski ou un quad.
Pour bénéficier du régime précité, vous êtes tenu de souscrire une déclaration d'Admission Temporaire (AT) pour votre véhicule immatriculé à l'étranger avant votre arrivée au Maroc et ce, via le portail Internet de l'Administration des Douanes. (Voir plus bas la démarche à suivre).
Le régime de l'AT, applicable à votre véhicule personnel, vous sera accordé, en votre qualité de marocain résidant à l'étranger ou de touriste étranger, pour une durée maximum de :
• six (06) mois par année civile à consommer de manière continue ou fractionnée, s'il s'agit d'un véhicule de tourisme (y compris les camping-cars) ou d'une moto
• trois (03) mois par année civile à consommer de manière continue ou fractionnée, pour les véhicules utilitaires légers (genre fourgonnettes ou camionnettes entièrement carrossées mais dépourvues de vitres latérales et non équipés de sièges arrières) utilisés à des fins purement touristiques (usage commercial exclu)
Les délais de séjour susvisés ne peuvent faire l'objet de prorogation.
Voir aussi
• Rubrique dédiée aux marocains résidant à l'étranger
• Rubrique dédiée aux étrangers en visite au Maroc
• Rubrique dédiée au corps diplomatique et consulaire marocain
• Rubrique dédiée au corps diplomatique et consulaire étranger autorisé à bénéficier du régime de l'AT avec immatriculation de leur véhicule importé dans une série spéciale (OI, CD, CC, PAT, etc.)
Démarche à suivre
Pour souscrire votre déclaration d'admission temporaire "D16 ter" via Internet, il vous suffit de procéder comme suit :
• A partir de l'étranger, connectez-vous au portail Internet de la Douane : www.douane.gov.ma
• Accédez aux services en ligne, rubrique « Déclaration d'un véhicule immatriculé à l'étranger (D16Ter) »
• Saisissez et imprimez le formulaire en ligne (prévoir une feuille format A4 au moment de l'impression du formulaire qui est composé de 3 exemplaires)
Les trois exemplaires de la déclaration d'Admission Temporaire "D16 ter" imprimés et signés par vos soins doivent être présentés, à l'agent douanier à bord du bateau qui vous transporte vers le Maroc ou au bureau douanier d'entrée (aux frontières), accompagnés de :
• pièces prouvant votre identité et votre statut de résident à l'étranger (passeport, etc.)
• documents justifiant la détention légale du véhicule :
o - originale du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule
o - procuration du propriétaire du moyen de transport (cas d'importation d'un véhicule appartenant à une tierce personne). La procuration est soit dûment légalisée par les autorités locales du lieu de résidence à l'étranger du propriétaire de la voiture, soit visée par le consulat marocain dans le pays de résidence.
o - contrat de location précisant l'approbation de la société locatrice à ce que le véhicule en question soit introduit au Maroc.
• l'assurance couvrant le territoire marocain. Si votre assurance (carte verte) ne couvre pas le territoire marocain, vous pouvez souscrire une assurance frontière auprès des guichets ouverts à cet effet aux postes et bureaux frontières.
A votre arrivée au Maroc, le service douanier du bureau d'entrée procédera au visa de votre déclaration d'AT et fixera la date de validité de séjour de votre véhicule sous ledit régime.


http://www.douane.gov.ma/web/guest/D16ter#http://www.douane.gov.ma/d16ter/

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