Royaume du Maroc, Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Page d'accueil | Contact | Aide | RSS | Newsletter
  عربي  Français  English Taille standard Agrandir la taille des polices de caractères Agrandir la taille des polices de caractères
Consulats
Consulats
Prestations
Prestations
Services enligne
Services enligne
Etrangers
Etrangers
Khadamat
Khadamat
Maroc
Maroc

  Chapitres

Immatriculation

Etat civil et nationalité

Carte Nationale (CNIE) et Fiche Anthropométrique

Passeport Biométrique

Laissez-passer

Légalisation et certification de conformité

Attestations et Certificats

Autres prestations

Actes Adoulaires

Décès / Succession

Visa

Actes relatifs à la navigation maritime

Affaires Judiciaires

prestations

Transcription de naissances et de décès

Droits chancellerie 30 DH

Pièces à fournir adultes
Les documents à produire pour la déclaration d’une naissance sont :

- Livret de famille marocain
- Copie intégrale de naissance de l'enfant délivrée par l'autorité locale compétente datée de moins de 3 mois
- Extrait d’acte de naissance de la mère de l'enfant si elle ne figure pas sur le livret de famille marocain ( pour le Livret ancien modèle) .
- Acte de mariage (Original + Copie).
- Documents d'identité du déclarant.
- Droits de chancellerie et frais d’actes et formalités


Les documents à produire pour la déclaration d’un décès sont :

- Copie intégrale de décés délivrée par l 'autorité competente
- Passeport et CNIE du défunt
- Livret de famille marocain où est inscrit le défunt
- Extrait d'acte de naissance du defunt
- Acte de mariage, s'il y a lieu
- Extrait d'acte de naissance du veuf ou de la veuve
- Droits de chancellerie et frais d’actes et formalités

Guide consulaire :
État Civil:
Les agents diplomatiques et consulaires dressent conformément aux lois et règlements marocains, les actes d'’état civil des ressortissants marocains établis à l'étranger (Loi n° 37-99 du 03/10/2002 et son décret d’application n° 2-99-665 du 09/10/2002 relatif à l’état civil, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-04-331 du 7 juin 2004).

Ainsi, les agents diplomatiques et consulaires peuvent :

- Délivrer le livret de famille marocain aux marocains nés dans leur circonscription respective
- Recevoir les déclarations de naissance et de décès
- Transcrire sur les registres de l’état civil marocain les actes de naissance et de décès, établis par les officiers d’état civil des pays de résidence
- Consigner les mentions de mariage et de divorce en marge de l’acte de naissance de chacun des époux nés dans leur circonscription respective.

Ils peuvent également délivrer d'autres prestations relatives à l’état civil telles que :
- Attestation de nationalité
- Attestation de célibat
- Attestation de mariage
- Attestation de non remariage
- Attestation de divorce
- certificat de Coutume
- Certificat de vie individuel, de vie collectif et fiche familiale d’état civil
- Autorisation de transfert au Maroc de dépouilles mortelles.

En matière de procédure, ils sont habilités à viser les attestations de concordance émanant du Maroc.

Déclaration et inscription des naissances sur le registre d’état civil et le livret de famille
La naissance est déclarée à titre obligatoire auprès de l’officier d’état civil près de la mission diplomatique ou du consulat du lieu où elle est intervenue par les proches parents du nouveau-né dans l’ordre suivant : Le père ou la mère, le tuteur testamentaire, le frère, le neveu. Le prénom choisi par la personne faisant la déclaration de naissance en vue de l’inscription sur les registres de l’état civil doit présenter un caractère marocain et ne doit être ni un nom de famille ni un nom composé de plus de deux prénoms, ni un nom de ville, de village ou de tribu, comme il ne doit pas être de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. Le prénom déclaré doit précéder le nom de famille lors de l’inscription sur le registre de l’état civil et ne doit comporter aucun sobriquet ou titre tel que « Moulay », « Sidi », ou « Lalla ».

La déclaration de naissance sera faite dans un délai de 30 jours à compter de la date de la naissance, auprès de l’officier de l’état civil compétent qui en dresse un acte. Toutefois, en ce qui concerne les Marocains résidant hors du Royaume, le délai prévu ci-dessus est porté à un an. La déclaration de naissance est appuyée d’une copie intégrale délivrée par l'officier d'état civil du lieu de naissance et de l’acte de mariage lorsqu’il s’agit de Marocains musulmans, qui atteste de la légalité de l’union dont ladite naissance est issue.L’inscription se fera en langue arabe avec mention en caractères latins des nom et prénom de l’intéressé.

Cas des non-résidents :
Lorsque la naissance d’un ressortissant marocain a eu lieu au cours d’un voyage par voie maritime ou aérienne, la déclaration de naissance doit être faite auprès de l’officier de l’état civil marocain du lieu du premier port ou aéroport marocain, auprès du consul ou de l’agent diplomatique marocain du lieu de destination ou auprès de l’officier de l’état civil du lieu de résidence au Maroc, et ce dans un délai de trente jours à compter de la date d’arrivée.


Déclaration et inscription des décès sur le registre d’état civil et le livret de famille
Le décès est déclaré à titre obligatoire auprès de l’officier de l’état civil près de la mission diplomatique ou du consulat du lieu où il survient, par les personnes ci-après dans l’ordre : Le fils, le conjoint, le père, la mère, le tuteur testamentaire ou le tuteur datif du décédé de son vivant, le préposé à la Kafala pour la personne objet de la Kafala, le frère, le grand-père, les proches parents qui suivent, dans l’ordre précité. A défaut de toutes les personnes précitées, l’autorité locale informe l’officier de l’état civil de ce décès, par écrit, accompagné du certificat de décès.

La déclaration de décès sera faite dans un délai de 30 jours à compter de la date du décès, auprès de l’officier de l’état civil compétent qui en dresse un acte. Toutefois, en ce qui concerne les Marocains résidant hors du Royaume, le délai prévu ci-dessus est porté à un an.

Les actes de décès seront portés sur les registres de l’état civil du lieu de décès dès leur déclaration. L’inscription se fera en langue arabe avec mention en caractères latins des nom et prénom du défunt. La déclaration de décès est appuyée d’un certificat de constatation de décès délivré par le médecin agréé par les autorités de la santé publique ou, à défaut, par l’autorité locale compétente. Lorsque le décès survient dans des conditions anormales, ou en cas de suspicion de décès anormal, la déclaration n’est recevable qu’après autorisation de l’autorité judiciaire compétente.

Cas des non-résidents :
Si un marocain décède au cours d’un voyage par voie maritime ou aérienne, le décès doit être déclaré auprès de l’officier de l’état civil marocain du lieu du premier port ou aéroport marocain d’arrivée, du consul ou de l’agent diplomatique marocain du lieu de destination ou auprès de l’officier de l’état civil du lieu du dernier domicile du décédé au Maroc, et ce dans un délai de trente jours à compter de la date d’arrivée.
Transcription des actes de naissances et de décès
La déclaration de naissance ou de décès à l’étranger non effectuée dans le délai réglementaire (un an pour les Marocains résidant à l’étranger), fait l’objet d’une transcription sur les registres d’état civil du poste diplomatique ou consulaire compétent
Les copies des actes d’état civil
L’officier de l’état civil près de la mission diplomatique ou du consulat délivre des copies intégrales ou des extraits des actes consignés sur les registres de l’état civil tenus dans les bureaux relevant de sa compétence, au titulaire de l’acte, ses ascendants, ses descendants et à son conjoint - à condition que le lien du mariage existe - à son tuteur, à son tuteur testamentaire ou datif ou à la personne mandatée par lui à cet effet.

Les autorités judiciaires et administratives ainsi que les agents diplomatiques et consuls en poste au Maroc peuvent également demander des copies de ces actes pour leurs ressortissants.

Toute personne résidant dans un lieu autre que celui de sa naissance peut présenter son livret de famille marocain ou un extrait de son acte de naissance quelle qu’en soit la date, à l’officier de l’état civil du lieu de sa résidence, en vue de se faire délivrer une fiche individuelle d’état civil contenant les indications mentionnées dans le livret. La fiche individuelle d’état civil a la même force probante que l’extrait de l’acte de naissance et en tient lieu, sauf dans les cas suivants :

- pour établir la nationalité marocaine

- pour établir les faits d’état civil devant la justice.

La durée de validité des copies des actes de l’état civil et de la fiche individuelle est fixée à trois mois courant à compter de la date de leur émission.
Autorisation de transfert de dépouille mortelle :
Le service consulaire, saisi d’une demande de transfert d’une dépouille mortelle pour inhumation dans le Royaumeau délivre l'autorisation de ce transfert après accord du Ministère des affaires étrangères et de la coopération (Direction des Affaires Consulaires et Sociales). Cette demande doit comporter les renseignements suivants :

- Nom et prénom du défunt
- Date et lieu du décès
- Cause du décès
- Filiation complète du défunt
- Adresse de la famille au Maroc
- CNIE du défunt et son passeport
- Lieu d’inhumation au Maroc
- Date de départ
- Poste frontière d’entrée de la dépouille mortelle.

Le dossier complet de la demande d’autorisation de transfert de corps devra être établi en double exemplaire par les proches du défunt, les pompes funèbres ou toute personne mandatée à cet effet. Il doit en outre comprendre :
- Le certificat de décès
- Le certificat de mise en bière hermétique établi par une maison funéraire
- Le certificat sanitaire de non contagion établi par l'autorité médicale compétente
- L'autorisation de quitter le territoire délivrée par l'autorité administrative compétente.


Transcription de naissances et de décès
Délivrance de livret d’identité et d’état civil
Option de nationalité
Autres actes relatifs à l'état civil
Acquisition de la nationalité marocaine par la naissance d'une mère marocaine
  1. Demande de certificat de nationalité marocaine :
Recherche prestation
Accès membres
email
mot de passe
Nouvelle inscription
Mot de passe oublié
?
Recherche
Mot clé
Recherche multicritères
Rendez-vous
Prise de rendez-vous en ligne Rendez-vous
Foire aux questions
Trouvez des réponses à vos questions FAQ
Posez vos questions
Envoyer votre question directement au Consulat Posez vos questions
Législations
Réglementations et Textes législatifs Législations
Carte Consulaire
Accédez par carte interactive à votre consulat Carte consulaire

Investissement au Maroc

Gouvernement du royaume du Maroc

Le parlement

Ministère des affaires étrangères et de la coopération

egov.ma

Service publique

Ministère de la Justice

Site officiel du premier ministre

Agence Maghreb Arabe Presse

Société nationale des radiodiffusion et de television

Page d'accueil | Contact | Aide | RSS | Newsletter | Plan du site Developped by 3wdev.ma