Royaume du Maroc, Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Page d'accueil | Contact | Aide | RSS | Newsletter
  عربي  Français  English Taille standard Agrandir la taille des polices de caractères Agrandir la taille des polices de caractères
Consulats
Consulats
Prestations
Prestations
Services enligne
Services enligne
Etrangers
Etrangers
Khadamat
Khadamat
Maroc
Maroc

  Chapitres

Immatriculation

Etat civil et nationalité

Carte Nationale (CNIE) et Fiche Anthropométrique

Passeport Biométrique

Laissez-passer

Légalisation et certification de conformité

Attestations et Certificats

Autres prestations

Actes Adoulaires

Décès / Succession

Visa

Actes relatifs à la navigation maritime

Affaires Judiciaires

prestations

Option de nationalité

Droits chancellerie 30 DH

Pièces à fournir adultes
Les documents à fournir pour l’obtention du certificat de nationalité sont :
- Carte d’immatriculation consulaire
- CNIE ou passeport
- Extrait d’acte de naissance
- Titre de séjour ou document équivalent prouvant le lieu de résidence du demandeur dans la circonscription consulaire
- Demande de certificat de nationalité
- Droits de chancellerie et frais d’actes et formalités

Guide consulaire :
Les copies des actes d’état civil
L’officier de l’état civil près de la mission diplomatique ou du consulat délivre des copies intégrales ou des extraits des actes consignés sur les registres de l’état civil tenus dans les bureaux relevant de sa compétence, au titulaire de l’acte, ses ascendants, ses descendants et à son conjoint - à condition que le lien du mariage existe - à son tuteur, à son tuteur testamentaire ou datif ou à la personne mandatée par lui à cet effet.

Les autorités judiciaires et administratives ainsi que les agents diplomatiques et consuls en poste au Maroc peuvent également demander des copies de ces actes pour leurs ressortissants.

Toute personne résidant dans un lieu autre que celui de sa naissance peut présenter son livret de famille marocain ou un extrait de son acte de naissance quelle qu’en soit la date, à l’officier de l’état civil du lieu de sa résidence, en vue de se faire délivrer une fiche individuelle d’état civil contenant les indications mentionnées dans le livret. La fiche individuelle d’état civil a la même force probante que l’extrait de l’acte de naissance et en tient lieu, sauf dans les cas suivants :

- pour établir la nationalité marocaine

- pour établir les faits d’état civil devant la justice.

La durée de validité des copies des actes de l’état civil et de la fiche individuelle est fixée à trois mois courant à compter de la date de leur émission.
Certificat de nationalité
Les passeports régulièrement établis ne constituent pas un certificat de nationalité au sens de l’article 33 du code de la nationalité.
Lorsque les agents diplomatiques et consulaires sont saisis d’une demande de délivrance d’un certificat de nationalité, ils doivent la transmettre accompagnée des pièces justificatives au procureur du Roi près le tribunal de première instance du dernier domicile ou de la dernière résidence au Maroc du demandeur ou à celui de son lieu de naissance ou, à défaut, au procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat.

Transcription de naissances et de décès
Délivrance de livret d’identité et d’état civil
Option de nationalité
Autres actes relatifs à l'état civil
Acquisition de la nationalité marocaine par la naissance d'une mère marocaine
  1. Demande de certificat de nationalité marocaine :
Recherche prestation
Accès membres
email
mot de passe
Nouvelle inscription
Mot de passe oublié
?
Recherche
Mot clé
Recherche multicritères
Rendez-vous
Prise de rendez-vous en ligne Rendez-vous
Foire aux questions
Trouvez des réponses à vos questions FAQ
Posez vos questions
Envoyer votre question directement au Consulat Posez vos questions
Législations
Réglementations et Textes législatifs Législations
Carte Consulaire
Accédez par carte interactive à votre consulat Carte consulaire

Investissement au Maroc

Gouvernement du royaume du Maroc

Le parlement

Ministère des affaires étrangères et de la coopération

egov.ma

Service publique

Ministère de la Justice

Site officiel du premier ministre

Agence Maghreb Arabe Presse

Société nationale des radiodiffusion et de television

Page d'accueil | Contact | Aide | RSS | Newsletter | Plan du site Developped by 3wdev.ma