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Délivrance du passeport biométrique :
Pour les majeurs
Le passeport biométrique est délivré sans condition d’âge à tout citoyen marocain qui en fait la demande, sauf décision judiciaire qui s’y oppose.
Le passeport biométrique est délivré sur demande de l’intéressé ou de son représentant légal, lorsqu’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur placé sous tutelle.
Le passeport biométrique est établi sur la base de la carte nationale d’identité électronique (CNIE) ou du reçu de la demande d’établissement de la CNIE délivré par l’agent chargé de l’établissement de la CNIE auprès du service consulaire du lieu de résidence du demandeur.
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Droits chancellerie 600 DH
Droits SEGMA 60 DH
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| Pièces à fournir adultes |
- Le formulaire de demande du passeport biométrique dûment renseigné, daté et signé par le demandeur.
- La carte d’immatriculation consulaire.
- Une photocopie de la Carte Nationale d’Identité Electronique (CNIE) en cours de validité ou une photocopie du reçu de dépôt de la demande de délivrance ou de renouvellement de la CNIE. Dans ce dernier cas le demandeur doit produire en outre :
- - - un extrait d’acte de naissance (vert) ou une copie intégrale du registre de l’état civil datant de moins de trois mois.
- - - un justificatif de résidence ou une attestation d'immatriculation
- Deux photographies d’identité identiques, récentes, sur fond clair de format 30 mm x 40 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble de son visage.
- Les timbres fiscaux institués par la législation en vigueur.
- En cas de renouvellement : Annulation de l’ancien passeport avant la remise du nouveau passeport.
- En cas de vol ou de perte : une déclaration de perte ou de vol.
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| Guide consulaire : |
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LA PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DU PASSEPORT BIOMETRIQUE (MAJEURS)
Etape 1 : Constitution du dossier de demande de passeport biométrique :
Le demandeur doit constituer un dossier de demande de passeport biométrique composé des pièces exigibles indiquées dans la rubrique « pièces à fournir ».
Il est recommandé de compléter et d’imprimer le formulaire (sur une feuille de format A4-80 g/m²) directement à partir de la rubrique « saisie de la demande » après avoir pris soin de renseigner toutes les informations demandées.
Toutefois, le formulaire peut être rempli manuellement après avoir été imprimé à partir de la rubrique « Télécharger le formulaire ».
Etape 2 : Dépôt de la demande :
Le dossier de demande de passeport biométrique est déposé auprès du service consulaire compétent. Un récépissé est remis au demandeur.
Etape 3 : Suivi de la demande :
Le demandeur peut suivre l’évolution du traitement de sa demande directement à partir de la rubrique « suivi de la demande ». Pour cela, le demandeur doit saisir, en plus des informations personnelles (nom, prénom, date de naissance et numéro de la carte nationale d’identité électronique), le numéro de sa demande qui figure sur le récépissé qui lui est remis au moment du dépôt du dossier de demande.
Etape 4 : Retrait du passeport biométrique :
Le passeport biométrique doit être retiré personnellement par le demandeur au lieu de dépôt du dossier de demande, sur présentation du récépissé et d’un document d’identité.
Le demandeur doit restituer le récépissé de dépôt de la demande daté et signé, après vérification des données personnelles figurant sur la page de renseignements (page 2) du passeport biométrique.
En cas de renouvellement, le demandeur ne peut retirer son passeport biométrique qu’après présentation de son ancien passeport au service consulaire qui procède à son annulation et à son oblitération avant de le restituer à son titulaire.
Les passeports biométriques non retirés par leurs titulaires dans un délai de six mois à compter de la date du dépôt de la demande sont annulés.
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