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Délivrance du passeport biométrique :
Pour les mineurs de 12 ans et plus
Le passeport biométrique est délivré sans condition d’âge à tout citoyen marocain qui en fait la demande, sauf décision judiciaire qui s’y oppose.
Le passeport biométrique est délivré sur demande de l’intéressé ou de son représentant légal, lorsqu’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur placé sous tutelle.
Pour les mineurs non titulaires de la CNIE, le passeport biométrique est établi sur la base de l’extrait d’acte de naissance.
Les mineurs de 12 à 18 ans doivent se présenter à l’agent chargé de l’établissement de la CNIE auprès du service consulaire du lieu de leur résidence pour accomplir la procédure de prise d’empreintes digitales.
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Droits chancellerie 600 DH
Droits SEGMA 60 DH
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| Pièces à fournir mineurs |
- Le formulaire de demande du passeport biométrique dûment renseigné, daté et signé par le représentant légal du demandeur.
- La carte d’immatriculation consulaire.
- Un extrait d’acte de naissance (vert) ou une copie intégrale du registre de l’état civil datant de moins de trois mois.
- Un justificatif de résidence ou une attestation d'immatriculation
- Une photocopie certifiée conforme à l’original de la pièce d’identité du représentant légal du demandeur.
- Un justificatif de la qualité de représentant légal quand il s’agit d’une personne autre que le père ou la mère.
- Une photocopie du reçu délivré par l’agent chargé de l’établissement de la CNIE auprès du service consulaire suite à l’accomplissement de la procédure de prise des empreintes digitales.
- Deux photographies d’identité identiques récentes sur fond clair de format 30 mm x 40 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble de son visage.
- Les timbres fiscaux institués par la législation en vigueur.
- En cas de renouvellement : Annulation de l’ancien passeport avant la remise du nouveau passeport.
- En cas de vol ou de perte : une déclaration de perte ou de vol.
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| Guide consulaire : |
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LA PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DU PASSEPORT BIOMETRIQUE (MINEURS 12-18 ANS)
Etape 1 : Constitution du dossier de demande de passeport biométrique :
Le représentant légal du demandeur doit constituer un dossier de demande de passeport biométrique composé des pièces exigibles indiquées dans la rubrique « pièces à fournir ».
Il est recommandé de compléter et d’imprimer le formulaire (sur une feuille de format A4-80 g/m²) directement à partir de la rubrique « saisie de la demande » après avoir pris soin de renseigner toutes les informations demandées.
Toutefois, le formulaire peut être rempli manuellement après avoir été imprimé à partir de la rubrique « Télécharger le formulaire ».
Etape 2 : Dépôt de la demande :
Le dossier de demande de passeport biométrique est déposé par le représentant légal du demandeur auprès du service consulaire du lieu de résidence. Un récépissé est remis par représentant légal du demandeur.
Le demandeur mineur doit accomplir la procédure de prise d’empreintes sauf s’il est titulaire d’une carte nationale d’identité électronique ou s’il a déjà accomplit cette démarche lors d’une précédente demande. Il peut accomplir cette démarche gratuitement auprès de l’agent chargé de l’établissement de la CNIE auprès du service consulaire du lieu de résidence sur présentation du formulaire de demande de passeport biométrique visé par le service consulaire compétent et des pièces demandées pour cette formalité et indiquées dans la rubrique « pièces à fournir ». Après l’accomplissement de cette procédure, l’agent chargé de l’établissement de la CNIE remet au représentant légal du demandeur un reçu, dont une copie légalisée doit être remise au service des passeports. A défaut, le dossier de demande de passeport est considéré incomplet.
Le représentant légal du demandeur mineur peut, s’il le souhaite, lui faire délivrer une carte nationale d’identité électronique à l’issue de la procédure de prise d’empreintes conformément à la législation en vigueur.
Etape 3 : Suivi de la demande :
Le demandeur peut suivre l’évolution du traitement de sa demande directement à partir de la rubrique « suivi de la demande ». Pour cela, le demandeur doit saisir, en plus des informations personnelles (nom, prénom, date de naissance et numéro d’identification national figurant sur le reçu remis par l’agent chargé de l’établissement de la CNIE), le numéro de sa demande qui figure sur le récépissé qui lui est remis au moment du dépôt du dossier de demande.
Etape 4 : Retrait du passeport biométrique :
Le passeport biométrique doit être retiré personnellement par le représentant légal du demandeur au lieu de dépôt du dossier de demande, sur présentation du récépissé et d’un document d’identité.
Le représentant légal du demandeur doit restituer le récépissé de dépôt de la demande daté et signé, après vérification des données personnelles figurant sur la page de renseignements (page 2) du passeport biométrique.
En cas de renouvellement, le représentant légal du demandeur ne peut retirer le passeport biométrique qu’après présentation de l’ancien passeport du demandeur au service consulaire qui procède à son annulation et à son oblitération avant de le restituer au représentant légal du demandeur.
Les passeports biométriques non retirés dans un délai de six mois à compter de la date du dépôt de la demande sont annulés.
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