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Délivrance du passeport biométrique :
Pour les mineurs de moins de 12 ans
Le passeport biométrique est délivré sur demande de représentant légal du mineur.
La présence du mineur est obligatoire.
Pour les mineurs, non titulaires de la CNIE, le passeport biométrique est établi sur la base de l’extrait d’acte de naissance.
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Droits chancellerie gratuit
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| Pièces à fournir mineurs |
- Le formulaire de demande du passeport biométrique dûment renseigné, daté et signé par le représentant légal du demandeur.
- La carte d’immatriculation consulaire.
- Un extrait d’acte de naissance (vert) ou une copie intégrale du registre de l’état civil datant de moins de trois mois.
- Un justificatif de résidence ou une attestation d'immatriculation
- Une photocopie de la pièce d’identité du représentant légal du demandeur.
- Un justificatif de la qualité de représentant légal quand il s’agit d’une personne autre que le père ou la mère.
- Deux photographies d’identité identiques récentes sur fond clair de format 30 mm x 40 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble de son visage.
- En cas de renouvellement : Annulation de l’ancien passeport avant la remise du nouveau passeport.
- En cas de vol ou de perte : une déclaration de perte ou de vol.
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| Guide consulaire : |
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LA PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DU PASSEPORT BIOMETRIQUE (MINEURS MOINS DE 12 ANS)
Toute l'information sur le portail : www.passeport.ma
Etape 1 : Constitution du dossier de demande de passeport biométrique :
Le représentant légal du demandeur doit constituer un dossier de demande de passeport biométrique composé des pièces exigibles indiquées dans la rubrique « pièces à fournir ».
Il est recommandé de compléter et d’imprimer le formulaire (sur une feuille de format A4-80 g/m²) directement à partir de la rubrique « saisie de la demande » après avoir pris soin de renseigner toutes les informations demandées.
Toutefois, le formulaire peut être rempli manuellement après avoir été imprimé à partir de la rubrique « Télécharger le formulaire ».
Etape 2 : Dépôt de la demande :
Le dossier de demande de passeport biométrique est déposé par le représentant légal du demandeur auprès du service consulaire du lieu de résidence du demandeur. Un récépissé est remis au représentant légal du demandeur.
Etape 3 : Suivi de la demande :
Le demandeur peut suivre l’évolution du traitement de sa demande directement sur le portail : www.passeport.ma à partir de la rubrique « suivi de la demande ».
Pour cela, le demandeur doit saisir :
- soit le n° dossier qui figure sur le récépissé puis cliquer sur le bouton "VALIDER" à droite.
(N° dossier sur 16 chiffres : pays(3)+ consulat(3)+ année(4)+ n° ordre(6))
- soit les informations personnelles (nom, prénom et date de naissance) puis cliquer sur le bouton "VALIDER" en bas.
Etape 4 : Retrait du passeport biométrique :
Le passeport biométrique doit être retiré personnellement par le représentant légal du demandeur au lieu de dépôt du dossier de demande, sur présentation du récépissé et d’un document d’identité.
Le représentant légal du demandeur doit restituer le récépissé de dépôt de la demande daté et signé, après vérification des données personnelles figurant sur la page de renseignements (page 2) du passeport biométrique.
En cas de renouvellement, le représentant légal du demandeur ne peut retirer le passeport biométrique qu’après présentation de l’ancien passeport du demandeur au service consulaire qui procède à son annulation et à son oblitération avant de le restituer au représentant légal du demandeur.
Les passeports biométriques non retirés dans un délai de six mois à compter de la date du dépôt de la demande sont annulés.
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