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Délivrance du passeport provisoire :
Pour les majeurs
Un passeport provisoire peut être délivré à titre exceptionnel pour des impératifs à caractère humanitaire, médical, professionnel ou scolaire, ou pour tout autre motif de nécessité impérieuse ou d’urgence dûment justifié et lorsqu’il n’est pas possible pour un demandeur de passeport biométrique d’attendre l’établissement du passeport biométrique.
Le passeport provisoire est délivré sur demande de l’intéressé ou de son représentant légal, lorsqu’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur placé sous tutelle.
Le passeport provisoire est établi sur la base de la CNIE.
Une demande de passeport provisoire n’est recevable que si le demandeur n’a pas déjà obtenu un passeport provisoire au cours des 5 dernières années.
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Droits chancellerie 600 DH
Droits SEGMA 60 DH
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| Pièces à fournir adultes |
- Le formulaire de demande du passeport provisoire dûment renseigné, daté et signé par le demandeur.
- La carte d’immatriculation consulaire.
- Une photocopie légalisée de la Carte Nationale d’Identité Electronique (CNIE) en cours de validité.
- Un justificatif de l’urgence (preuves matérielles sur la cause de l’urgence).
- Deux photographies d’identité identiques, récentes, sur fond clair de format 30 mm x 40 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble de son visage.
- Les timbres fiscaux institués par la législation en vigueur.
- En cas de renouvellement : Annulation de l’ancien passeport avant la remise du nouveau passeport.
- En cas de vol ou de perte : Une déclaration de perte ou de vol.
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| Guide consulaire : |
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LA PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DU PASSEPORT PROVISOIRE (MAJEURS)
Etape 1 : Constitution du dossier de demande de passeport provisoire :
Le demandeur doit constituer un dossier de demande de passeport provisoire composé des pièces exigibles indiquées dans la rubrique « pièces à fournir ».
Il est recommandé de compléter et d’imprimer le formulaire (sur une feuille de format A4-80 g/m²) directement à partir de la rubrique « saisie de la demande » après avoir pris soin de renseigner toutes les informations demandées.
Toutefois, le formulaire peut être rempli manuellement après avoir été imprimé à partir de la rubrique « Télécharger le formulaire ».
Etape 2 : Dépôt de la demande :
Le dossier de demande de passeport provisoire est déposé par le demandeur auprès du service consulaire compétent. Un récépissé est remis au demandeur.
Etape 3 : Retrait du passeport provisoire :
Le passeport provisoire est remis au demandeur sur présentation du récépissé et d’un document d’identité.
Le demandeur doit restituer le récépissé de dépôt de la demande daté et signé, après vérification des données personnelles figurant sur la page de renseignements (page 2) du passeport provisoire.
En cas de renouvellement, le demandeur ne peut retirer son passeport provisoire qu’après présentation de l’ancien passeport au service consulaire qui procède à son annulation et à son oblitération avant de le restituer à son titulaire.
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