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Les préstations consulaires |
Les agents diplomatiques et les consuls procèdent à l’immatriculation des Marocains à l’étranger en leur délivrant une carte d’immatriculation consulaire. Ils leur délivrent, conformément à la réglementation en vigueur, des documents de voyage (passeports et laissez-passer). Ils fournissent diverses autres prestations administratives, apposent des visas sur les passeports et titres de voyage des étrangers, réfugiés ou apatrides désirant se rendre au Maroc et leur délivrent éventuellement tous documents appropriés.
Pour autant que les lois et règlements de l’État de résidence ne s’y opposent pas, les agents diplomatiques et les consuls agissent en qualité d’officier d’état civil et suppléent dans leurs attributions les autorités administratives du Royaume. Ils peuvent dans les mêmes conditions et sous réserve d’y avoir été habilités par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre de la justice agir en qualité d’Adel.
Les agents diplomatiques et les consuls sont chargés de sauvegarder les intérêts des ressortissants, personnes physiques et morales marocaines dans les successions sur le territoire de l’État de résidence conformément aux lois et règlements de l’État de résidence. Ils ont en outre pour mission de sauvegarder dans les limites fixées par les lois et les règlements de l’État de résidence, les intérêts des mineurs et des incapables, ressortissants de l’État marocain, particulièrement lorsque l’institution d’une tutelle ou d’une curatelle à leur égard est requise. Par ailleurs, ils se doivent, de prêter assistance aux ressortissants marocains de leur circonscription en cas de besoin.
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Base juridique et légale |
Le contenu de cette rubrique est basé sur le contenu des Bulletins Officiels 4808 de juin 2000 et 5318 de Mai 2005
Vous pouvez télécharger ces 2 bulletins officiels
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