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Hoofdstukken Actes Adoulaires Succession Visa Actes relatifs à la navigation maritime

Titres de sécurité Délivrance d’un titre provisoire de sécurité Prorogation de validité d’un titre de sécurité Registre d’équipage Délivrance d’un registre d’équipage provisoire Addition de feuilles Visa du registre Inscription au registre d’équipage des mouvements d’embarquement ou de débarquement de marins ou d’officiers: par inscrit (avec un maximum de 1000 DH) Livre de bord Cotation et paraphe du livre de bord ou du journal de la machine Visa du livre de bord ou du journal de la machine Visa de tout autre journal ou registre de bord Visa du manifeste Visa du manifeste d’un bâtiment Marocain qui a opéré un changement complet ou partiel à destination du Maroc Visa du manifeste d’un bâtiment étranger qui a opéré un changement complet ou partiel à destination du Maroc Si le tonnage des marchandises chargées est inférieur au quart du port en lourd du navire pour les bâtiments étrangers Si le tonnage des marchandises chargées est inférieur au quart du port en lourd du navire pour les bâtiments Marocains Visa des listes des passagers embarqués sur les bâtiments Marocains ou étrangers à destination du Maroc Paiement par abonnement trimestriel des droits relatifs au visa du manifeste Maximum par trimestre Minimum Sur requêtes seulement des intéressés, visa du manifeste des marchandises chargées à bord d’un navire étranger et à destination d’un port étranger Par visa D’une façon générale, visa ou certificats ou inscriptions ou radiations divers: Droit fixe pour chaque opération Acte ou procès-verbal du consul en matière maritime Procès-verbal d’enquête nautique Expédition d’un rapport d’expert Visa d’un rapport de mer Inventaire Réalisation, surveillance, contrôle de la réalisation des produits de sauvetage effectués par l’autorité locale compétente Certificat De provenance, de destination, de débarquement, par certificat Gens de mer Attestation provisoire tenant lieu de livret maritime égaré Visite de mise en service et visite annuelle Navires d’une jauge brute égale ou inférieure à 150 tonneaux: Droit fixe Navires d’une jauge brute supérieure à 150 tonneaux et inférieure à 500 tonneaux: Droit fixe Navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux et inférieure à 1 600 tonneaux Navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 1 600 tonneaux Visite partance et visite exceptionnelle Navire dont la jauge est égale ou supérieure à 10 000 tonneaux Navire dont la jauge est égale ou supérieure à 5 000 tonneaux et inférieure à 10 000 tonneaux Navire dont la jauge brute est égale ou supérieure à 2 500 tonneaux et inférieure à 5 000 tonneaux Navire dont la jauge brute est égale ou supérieure à 25 tonneaux et inférieure à 2 500 tonneaux Visite des navires de moins de 25 tonneaux Navire d’une jauge brute inférieure à 10 tonneaux Navire d’une jauge brute égale ou supérieur à 10 tonneaux et inférieure à 25 tonneaux Recherche service

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