Présentation

Présentation

Les services consulaires sont habilités à légaliser les signatures apposées sur les actes sous seing privé passés par les Marocains résidant dans leur circonscription consulaire.

Ils peuvent aussi légaliser les signatures des fonctionnaires publics, des Autorités Locales et des Consuls Etrangers en résidence dans leur circonscription consulaire et dont ils disposent de leur spécimen de signature.


Pièces à fournir

Pièces à fournir

Pour la légalisation de signature de l'autorité qui a établi l'acte :

  • Pièce d’identité du demandeur ;
  • Document original à légaliser ;

 

Pour la légalisation de signature sur procurations, sur déclarations et documents divers :

  • Immatriculation consulaire, si l’intéressé(e) réside dans la circonscription ;
  • CNIE ou Passeport ;
  • Procuration, déclaration ou document à légaliser ;
  • Présence et signature obligatoire de l'intéressé (e) devant l’agent consulaire.

Observations

Observations

Important: Les procurations relatives aux transactions immobilières, ne peuvent être établies que devant les adouls, notaires ou avocats (voir rubrique « Procurations adoulaires »).
La procuration doit indiquer le nom, le prénom, le numéro de la pièce d’identité et l'adresse de la personne mandatée.


Droits de chancellerie

Droits de chancellerie

Voir les tarifs applicables

VOIR LE DÉTAIL DES TARIFS

La légalisation de signature sur la procuration de mariage, de divorce, sur les actes de nature commerciale, bilan de société, certains actes adoulaires et autres légalisations non spécifiées, est soumise à des droits de chancellerie spécifiques.


Préstations associées

Apostille Consulter
Certification de conformité de documents Consulter
Immatriculation consulaire Consulter
Attestation d’immatriculation consulaire Consulter
Délivrance de la CNIE pour la première fois Consulter
Renouvellement de la CNIE Consulter

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Pour toute information, réclamation, remarque ou suggestion, vous pouvez contacter le centre d’appel ou envoyer votre demande via le Portail.

Appeler le centre d'appels

A partir de 8:00 jusqu'à 20:00h (heure au Maroc), vous pouvez appelez le Centre d'Appels Consulaire  au 00 212 537 66 33 00 (prix d'un appel vers un fixe au Maroc) ou via un numéro vert, gratuit, mis à votre disposition, selon le pays ou vous vous êtes :

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24/24, 7j/7j, envoyer et suivre votre demande d'informations,votre remarque,ou votre suggestion au centre d'appels via le lien suivant

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