Présentation

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Les Marocains résidant à l’étranger, âgés de soixante (60) ans et plus, justifiant d’une résidence effective à l’étranger de plus de dix (10) années, peuvent bénéficier d’un abattement de 90% applicable sur la valeur à l’état neuf des voitures de tourisme, et ce, pour le dédouanement de leur véhicule de tourisme personnel respectant les conditions d’homologation.
Pour de plus amples informations relatives à l’homologation, consulter le site Internet du Ministère chargé des Transports : www.mtpnet.gov.ma.
 L’octroi de cet abattement de 90% est soumis aux conditions suivantes :

  • Être MRE âgé de 60 ans et plus. L’abattement de 90% ne peut être accordé aux personnes déjà installées définitivement au Maroc ;
  • Avoir effectivement séjourné à l’étranger pendant au moins 10 ans;
  • Avantage limité à un seul véhicule dans la vie du bénéficiaire ;
  • Le véhicule dédouané ayant bénéficié de cet avantage ne peut être ni vendu, ni cédé pendant 5 ans. Cette condition est levée en cas de décès du bénéficiaire ;
  •  Avantage réservé uniquement aux véhicules de tourisme relevant de la position du SH (EX. 87.03) :
  • Équipés d’un moteur essence, diesel ou de technologie hybride ;
  • Conçus pour le transport de neuf personnes ou moins chauffeur inclus (le nombre de places est celui indiqué sur la carte grise) ; 
  • Autorisés pour la circulation sur la voie publique.

Les autres véhicules tels que les motocycles, les quads, les véhicules de kart-cross et similaires, ainsi que les véhicules utilitaires, les véhicules à usage mixte, les camping-cars, les camionnettes, les pick-up, les véhicules double cabines sont exclus. 
Le cumul du bénéfice de l’abattement de 90% avec le bénéfice du « vieillissement » prévu pour les cas de dédouanement dans le cadre d’un retour définitif n’est pas permis.
Lors du dédouanement au Maroc, la présence de l’intéressé(e) est obligatoire : les procurations ne sont pas admises pour le dédouanement.
 


Pièces à fournir

Pièces à fournir

Pour bénéficier de cet abattement, la personne intéressée doit s’adresser aux services consulaires dont relève son lieu de résidence pour avoir une attestation de séjour à l’étranger d’au moins dix (10) ans.
A cet effet, les pièces requises par les services consulaires sont :

  • Immatriculation consulaire ;
  • Copie de la CNIE ou du passeport de l’intéressé, en cours de validité;
  • Justificatif de résidence pendant 10 ans au moins à l’étranger;
  • Carte de séjour ou carte d’identité étrangère en cours de validité, portant l’adresse actuelle à l’étranger. 

Pour toute information complémentaire, consulter la rubrique MRE sur  le site internet de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects : www.douane.gov.ma


Préstations associées

Abattement de vieillissement de véhicules Consulter
Immatriculation consulaire Consulter
Attestation d’immatriculation consulaire Consulter
Délivrance de la CNIE pour la première fois Consulter
Renouvellement de la CNIE Consulter
Délivrance du passeport biométrique Consulter
Délivrance du passeport biométrique au Maroc au profit des MRE Consulter
Le retour définitif au Maroc Consulter
Admission temporaire des voitures au Maroc Consulter

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