Certificat de nationalité
Présentation
La demande de délivrance d’un certificat de nationalité peut être déposée, accompagnée des pièces requises, soit :
- Directement au Maroc, auprès du Procureur du Roi près le tribunal de première instance du dernier domicile du demandeur au Maroc ou à celui de son lieu de naissance ou, à défaut, auprès du Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat ;
- Ou auprès des services consulaires, qui se chargeront de sa transmission au tribunal compétent au Maroc.
(Pour les enfants nés de mère marocaine et de père étranger, voir rubrique correspondante)
Les passeports régulièrement établis ne constituent pas un certificat de nationalité au sens de l’article 33 du code de la nationalité marocaine.
Pièces à fournir
- Attestation d’immatriculation consulaire ;
- CNIE ou passeport (original + copie) ;
- Acte de mariage pour les conjoints;
- Livret de famille pour les mineurs sans CNIE (original + copie) ;
- Demande de certificat de nationalité ; (Formulaire à remplir).
Droits de chancellerie
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Pour toute information, réclamation, remarque ou suggestion, vous pouvez contacter le Centre d’Appels ci ou envoyer votre demande via le Portail ci-après :
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A partir de 08 h 00 jusqu'à 20 h 00 (heure du Maroc), vous pouvez appeler le Centre d'Appels Consulaire au 00 212 537 66 33 00 (prix d'un appel vers un fixe au Maroc) ou via un Numéro Vert, gratuit, mis à votre disposition, selon le pays d'où vous appelez :
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