Délivrance du livret de famille
Présentation
Le livret de famille est le document officiel qui prouve l'existence des liens familiaux entre les différentes personnes qui forment une famille. Il comprend aussi les dates et lieux de naissance des membres de la famille. Ce livret est rédigé en langue arabe avec transcription en caractères latins des prénoms, noms, lieux de naissance et noms des parents.
Il doit être demandé par l’époux à l'occasion de son mariage afin de lui permettre d’y inscrire la naissance de ses enfants.
Ce livret est délivré à l’époux marocain inscrit à l’état civil par l’officier de l’état civil de son lieu de naissance.
Il est délivré exclusivement à l'époux.
Le livret de famille marocain doit être présenté à l’officier de l’état civil compétent en vue d’y porter toute modification intervenant dans l’état civil ou la situation familiale du titulaire du livret ou d’un membre de sa famille.
Si le demandeur du livret de famille est né à l'étranger et s'est établi définitivement au Maroc au moment où il a demandé ledit livret, l'officier de l'état civil du lieu de sa résidence est aussi compétent pour lui délivrer un livret de famille.
Pièces à fournir
- La « Demande du livret de famille », remplie et signée ;
- Copie de la CNIE du demandeur ;
- Copie de la pièce d’Identité de l’épouse ;
- L'original de l’acte de mariage adulaire ou Civil (reconnu) + une photocopie ;
- Pour l’époux : une copie intégrale de l’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance ;
- Pour l’épouse marocaine : une copie intégrale de l'acte de naissance (et non pas l’extrait l'acte de naissance).
- Pour l’épouse de nationalité étrangère : une copie intégrale de l'acte de naissance avec mention obligatoire de la filiation : nom du père et de la mère + une traduction en langue arabe.
- Deux photos récentes en couleur de l’époux (format passeport 3,5 cm / 4,5 cm).
Procédure
La demande du livret de famille doit être adressée, soit :
- Directement par l’intéressé au bureau d’état-civil de son lieu de naissance (au Maroc ou à l’Étranger) ;
- Directement par l’intéressé au bureau d’état-civil du lieu de sa résidence au Maroc si le demandeur du livret de famille est né à l'étranger et s'est établi définitivement au Maroc ;
- En mandatant (par procuration légalisée) une personne de son choix, aux fins de déposer la demande et retirer le livret de famille auprès du bureau de l’État Civil de son lieu de naissance (au Maroc ou à l’Étranger) ;
- À défaut d’attaches familiales au Maroc, le dossier peut être adressé à l'Officier d'État-civil du lieu de naissance, par le canal des Services Consulaires du Maroc dont relève le lieu de résidence.
Formulaires
Demande du livret de famille.
Observations
Les livrets d'identité et d'état civil établis avant octobre 2002, demeurent en vigueur.
Tout marocain marié, peut demander de substituer son livret d'identité et d'état civil par un
livret de famille.
Cette demande est présentée à l'officier de l'état civil du lieu de naissance accompagnée des pièces suivantes :
- Une copie de l'acte de mariage, de confirmation de mariage ou de reconnaissance mutuelle de mariage aux fins de porter la mention marginale du mariage sur l'acte de naissance de l’intéressé ;
- Une copie de l'acte de naissance de l'épouse afin que l'officier de l'état civil porte la mention marginale de mariage sur son acte de naissance ;
- Une copie de l'acte de naissance de chacun des enfants ;
- Restitution du livret d'identité et d'état civil pour versement dans le dossier de l'état civil.
Droits de chancellerie
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