Délivrance du passeport biométrique

Présentation

Présentation

  • Le passeport biométrique est un titre de voyage individuel. Il est délivré sans condition d’âge à tout citoyen marocain qui en fait la demande, sauf décision judiciaire qui s’y oppose.
  • Le passeport biométrique a une durée de validité de 5 ans pour les personnes âgées de plus de trois ans et une durée de validité de 3 ans pour les enfants âgés de moins de trois ans ;
  • Le passeport biométrique est non prorogeable ;
  • Le passeport biométrique est délivré sur demande de l’intéressé (e) ou de son représentant légal, lorsqu’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur placé sous tutelle ;
  • La demande de passeport biométrique est déposée auprès du Service Consulaire compétent contre récépissé;
  • Pour les majeurs, le passeport biométrique est établi sur la base de la CNIE ou du reçu de la demande d’établissement de la CNIE délivré par le Service Consulaire compétent.
  • Pour les mineurs âgés de moins de 12 ans, non titulaires de la CNIE, le passeport biométrique est établi sur la base de l’extrait d’acte de naissance ;
  • Les mineurs âgés de 12 à 18 ans, non titulaires d’une CNIE, et qui souhaitent obtenir un passeport, sont invités à se présenter au Service Consulaire du lieu de leurs résidences pour la prise d’empreintes digitales, afin d’accéder à leur demande. 

Procédures

Procédure

Le dossier de la demande du passeport biométrique est déposé, contre récépissé, par l’intéressé (e), par son représentant ou par son tuteur légal auprès du Service Consulaire du lieu de résidence.
La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt de la demande,
Les mineurs doivent être accompagnés de leurs représentants ou tuteurs légaux.

Le représentant ou le tuteur légal doit présenter :

  • Sa pièce d’identité (Original + photocopie) ;
  • Un justificatif de la qualité de représentant légal s’il s’agit d’une personne autre que le père ou la mère ;

Le récépissé sera exigé lors du retrait du passeport.

En cas d’altération, de vol ou de perte de l’ancien passeport : produire une déclaration sur l’honneur de l’intéressé, son tuteur ou son représentant légal, légalisée auprès des Services Consulaires ou auprès des autorités locales


Doc

Pièces à fournir

 
Cas de personne majeure
  • Immatriculation Consulaire (mise à jour);
  • La CNIE en cours de validité (original + photocopie) ou une photocopie du reçu de dépôt de la demande de délivrance ou de renouvellement de la CNIE.
  • En cas de présentation du reçu de dépôt de la demande de la CNIE, l’intéressé (e) doit fournir également un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale de l’acte de naissance, datant de moins de 6 mois ;
  • En cas de renouvellement, l’ancien passeport doit être présenté
  • Deux photographies d’identité identiques et récentes sur fond blanc ou bleu clair de format 30 mm x 40 mm ;
 
Cas de personne majeure sous tutelle

En plus des documents pour la personne majeure :

  •  Pièce d’identité du représentant légal (original + copie) ;
  • Un justificatif de la qualité de représentant légal et du lien avec la personne sous tutelle, s’il s’agit d’un représentant légal autre que le père ou la mère ;
  • Présence obligatoire de la personne sous tutelle et de son représentant légal.
 
Cas de personne mineure âgée de 12 à 18 ans :
  • Immatriculation Consulaire (mise à jour);
  • La CNIE en cours de validité (original + copie) ou une photocopie du reçu de dépôt de la demande de délivrance ou de renouvellement de la CNIE.
  • En cas de présentation du reçu de dépôt de la demande de la CNIE, l’intéressé (e) doit fournir également un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale de l’acte de naissance, datant de moins de 6 mois ;
  • Deux photographies d’identité identiques et récentes sur fond blanc ou bleu clair de format 30 mm x 40mm;
  • En cas de renouvellement, l’ancien passeport doit être présenté
 
Cas d’enfant mineur (e) âgé de moins de 12 ans :
  • Être immatriculé auprès du Service Consulaire compétent ;
  • Un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale de l’acte de naissance, datant de moins de 6 mois, ou copie du livret de famille (l’ancien « livret d’identité et d’état civil » n’est pas accepté).
  • Ce document doit mentionner le nom et le prénom de l'intéressé (e) et les noms de ses parents en langue arabe et en caractères latins.
  • Deux photographies d’identité identiques et récentes sur fond blanc ou bleu clair de format 30 mm x 40 mm

 

En cas de renouvellement, l’ancien passeport doit être présenté.



Droits

Droits de chancellerie

 

Voir les tarifs applicables

VOIR LE DÉTAIL DES TARIFS


Préstations associées

Suivi de la demande du passeport biométrique Consulter
Retrait du passeport biométrique Consulter
Délivrance du passeport biométrique au Maroc au profit des MRE Consulter
Laissez-Passer Consulter
Certificat de vie individuel ou collectif ou fiche familiale d’état civil Consulter
Attestation de célibat Consulter
Attestation de mariage Consulter
Attestation de non remariage Consulter
Attestation de divorce Consulter
Certificat de coutume (pour mariage) Consulter
Procuration pour transactions immobilières Consulter
Au niveau des Missions Diplomatiques et des Postes Consulaires Consulter
Au niveau du service central du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale Consulter
Certification de conformité de documents Consulter
Le retour définitif au Maroc Consulter
Admission temporaire des voitures au Maroc Consulter
Bénéfice de l’abattement de 90 % accordé pour le dédouanement d’un véhicule automobile Consulter
Abattement de vieillissement de véhicules Consulter
Immatriculation consulaire Consulter
Attestation d’immatriculation consulaire Consulter
Renouvellement de la CNIE Consulter
Retrait de la CNIE Consulter

E-service associé

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