Extrait d’acte de décès
Présentation
L’extrait d’acte de décès est délivré aux ascendants et descendants du défunt, au veuf(ve), au tuteur testamentaire ou datif ou à toute personne mandatée à cet effet.
L’extrait d’acte de décès est délivré par l’officier d’état civil du lieu de déclaration ou de transcription du décès (au Maroc ou auprès des services consulaires).
Les services consulaires peuvent également demander copies de cet acte pour les marocains résidant à l’étranger, décédés au Maroc ou dans d’autres circonscriptions consulaires.
Pièces à fournir
- Le livret de famille, ou ;
- Un ancien extrait d’acte de décès, ou ;
- Une ancienne copie intégrale de l’acte de décès, ou ;
- Le lieu, le numéro de l’acte et l’année de déclaration de décès.
- Une pièce d’Identité du demandeur.
Droits de chancellerie
Préstation associée
Certificat de vie individuel ou collectif ou fiche familiale d’état civil
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