Famille et Mariage

Etat Civil

Transcription de naissance et de décès sur le registre d’état-Civil et le livret de famille    

Transcription de naissance sur le registre d’état…

La transcription des naissances est effectuée…

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Transcription de décès sur le registre d’état…

Le décès est transcrit auprès des Services…

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Délivrance du livret de famille

Délivrance du livret de famille

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Délivrance du duplicata du livret de famille

Délivrance du duplicata du livret de famille

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Délivrance d’une copie certifiée conforme du…

Le livret de famille est délivré exclusivement à…

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Livret de famille

 Le livret de famille est le document officiel qui prouve l'existence des liens familiaux entre les différentes personnes qui forment une famille. Il comprend aussi les dates et lieux de naissance des membres de la famille. 

Nationalité marocaine

Certificat de nationalité et Attestation de reconnaissance 

Certificat de nationalité

La demande de délivrance d’un certificat de…

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Certificat de nationalité marocaine pour les…

Tout enfant né de mère marocaine et souhaitant…

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Attestation de reconnaissance de nationalité

L’attestation de reconnaissance de nationalité…

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Extrait d’acte de naissance

L’extrait d’acte de naissance est délivré au…

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Extrait d’acte de décès

L’extrait d’acte de décès est délivré aux…

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Copie intégrale de l’acte de naissance

La copie intégrale de l’acte de naissance est…

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Fiche individuelle d’état-civil

La fiche individuelle d’état-civil est délivrée…

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Certificat de vie individuel ou collectif ou…

Certificat de vie individuel ou collectif ou…

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Attestation de célibat

Le certificat de célibat est un document ayant…

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Attestation de mariage

Immatriculation consulaire ;Acte de mariage…

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Attestation de non remariage

Immatriculation consulaire ;Acte de divorce,…

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Attestation de divorce

Immatriculation consulaire ;Acte de divorce …

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Certificat de coutume (pour mariage)

Il s’agit d’une attestation délivrée par les…

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Reconnaissance de paternité d’un enfant (Istilhaq…

La production d’un document de reconnaissance de…

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Documents et attestations de l’ état civil

Extrait d’acte de naissance,extrait d’acte de décès,copie intégrale de l’acte de naissance,fiche individuelle d’état-civil,certificat de vie individuel ou collectif ou fiche familiale d’état civil...  

Transfert de corps pour inhumation au Maroc

Autorisation de transfert de corps pour inhumation au Maroc,demande de prise en charge par les autorités marocaines des frais de rapatriement de corps pour les cas de familles démunies et autorisation d’entrée de l’URNE funéraire d’un défunt étranger pour l’inhumation au Maroc     

Autorisation de transfert de corps pour…

Cette autorisation est délivrée par le Ministère…

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Demande de prise en charge par les autorités…

Le Ministère Délégué Chargé des Marocains…

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Autorisation d’entrée de l’URNE funéraire d’un…

Demande écrite présentée par le chef de la…

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Ayants-droits vivant au Maroc ou dans un pays…

Les demandes de liquidation des successions…

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Ayants-droits vivant dans le pays de résidence du…

Les héritiers se chargent eux même ou mandatent…

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Successions

Les demandes de liquidation des successions peuvent être adressées à la Direction des Affaires Consulaires et Sociales, Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale à Rabat ou à la Mission Diplomatique ou au Poste Consulaire marocain dont relève le lieu du décès.

Code de la famille et actes adoulaires

Les marocains résidant à l’étranger peuvent conclure leur mariage, selon les procédures administratives locales du pays de résidence, pourvu que soient réunies les conditions de l’offre et de l’acceptation, de la capacité, de la présence du tuteur matrimonial (wali), le cas échéant, et qu’il n’y ait pas empêchements légaux et la non suppression du « sadaq » et ce, en…

Code de la famille et actes adoulaires

Les marocains résidant à l’étranger peuvent…

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Établissement d’un acte de mariage adoulaire…

Les marocains résidant à l’étranger peuvent…

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Enregistrement du mariage civil auprès des…

Le mariage peut être conclu selon les procédures…

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Ishhad moulhaq

Au cas où l’acte de mariage civil ne fait pas…

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Attestation administrative pour le mariage …

Immatriculation consulaire ;Copie intégrale de l…

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Acte de dissolution du mariage

Le divorce se fait auprès des tribunaux du pays d…

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Divorce prononcé par des tribunaux étrangers

Divorce prononcé par des tribunaux étrangers

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Divorce au Maroc

Le divorce, au Maroc, se fait sous le contrôle de…

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Tentative de réconciliation entre conjoints

Le tribunal, avant d'autoriser le divorce,…

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Acte de consentement mutuel pour le divorce

Les époux peuvent se mettre d’accord sur le…

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Acte adoulaire de conversion à l’islam

Cet acte est établi au profit de toute personne…

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Procuration pour le mariage

Le mariage est conclu en la présence des deux…

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Procuration pour transactions immobilières

La loi n°69-16 entrée en vigueur depuis le 14…

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Procurations Adoulaires

Procuration pour le mariage et procuration pour transactions immobilières  

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