Les dons humanitaires
Présentation
Seul le bénéficiaire du don peut accomplir les formalités douanières relatives à l’importation de marchandises reçues à titre de don.
La franchise (exonération) totale des droits et taxes à l’importation est accordée pour les biens et marchandises reçus à titre de don à condition que le bénéficiaire soit l’une des entités suivantes :
- L’État marocain, les collectivités locales ou les établissements publics ;
- Les associations reconnues d’utilité publique ;
- Certaines œuvres de bienfaisance ;
- Les fédérations sportives marocaines, la fédération nationale du sport scolaire ou la fédération nationale des sports universitaires.
Procédure
L’entité qui souhaite bénéficier de l’exonération des droits et taxes doit adresser sa demande directement à l’Ordonnateur du bureau douanier par lequel seront importés les marchandises ou matériels objet du don.
Pour être recevable, cette demande doit être accompagnée de l’avis favorable de l’Entraide Nationale et du (ou des) ministère(s) responsable(s) de la ressource (Ministère de la Santé pour les médicaments, Ministère de l’Agriculture pour des dons de céréales, etc.).
Certaines entités peuvent être autorisées à importer, en franchise totale des droits et taxes, les marchandises et les produits qu’elles reçoivent à titre de don destinés à être distribués gratuitement à des nécessiteux ou des sinistrés.
Sont également admis en franchise les matériels reçus à titre de don par ces organismes, et destinés à rendre des services humanitaires gratuits (ex : ambulance).
Pour toutes informations complémentaires, consulter la rubrique MRE sur le site internet de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects : www.douane.gov.ma
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