Présentation

Présentation

Les agents diplomatiques et consulaires dressent les actes d'’état civil des ressortissants marocains établis à l'étranger conformément aux lois et règlements marocains :

  • Délivrent les livrets de famille marocains aux marocains nés dans leurs circonscriptions consulaires ;
  • Reçoivent les déclarations de naissance et de décès ;
  • Transcrivent sur les registres de l’état civil marocain les actes de naissance et de décès établis par les officiers d’état civil des pays de résidence ;
  • Consignent les mentions de mariage et de divorce en marge de l’acte de naissance de chacun des époux nés dans leurs circonscriptions consulaires.
  • Consignent les mentions de décès en marge des actes de naissance des défunts nés dans leurs circonscriptions consulaires.
  • Délivrent des copies intégrales et des extraits des actes consignés sur leurs registres de l’état civil.

 

Ils peuvent également délivrer d'autres prestations relatives à l’état civil telles que :

  • Attestation de nationalité ;
  • Attestation de célibat ;
  • Attestation de mariage ;
  • Attestation de non remariage ;
  • Attestation de divorce ;
  • Certificat de Coutume ;
  • Certificats individuel et collectif de vie ;
  • Fiche individuelle et familiale d’état civil ;
  • Autorisation de transfert au Maroc de dépouilles mortelles ;
  • En matière de procédure, ils sont habilités à viser les attestations de concordance émanant du  Maroc.

Procédures

Procédure

La transcription des naissances est effectuée auprès du Service Consulaire dont relève le lieu de naissance du nouveau-né. Elle est faite par les proches parents du nouveau-né dans l’ordre suivant : Le père ou la mère, le tuteur testamentaire, le frère, le neveu ou par toute personne dûment mandatée à cet effet.


Pièces à fournir

Pièces à fournir

I - Enfant né d’un père marocain :
  • Immatriculations consulaires des parents s’ils résident dans la circonscription consulaire ;
  • Livret de famille ou livret d’identité et d’état civil marocain (s’il y a lieu ou à défaut un engagement de présenter ce livret dans les meilleurs délais);
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de l'enfant délivrée par l'autorité locale compétente du pays de naissance;
  • Extrait de l’acte de naissance de la mère de l'enfant ou copie du livret de famille marocain du conjoint ou la CNIE;
  • Copie de la CNIE du père;
  • Acte de mariage (Original + Copie);
  • Pièce d’identité du déclarant;

 

II - Enfant né d’une mère marocaine et d’un père étranger :
  • Certificat de nationalité pour les personnes nées avant le 2 avril 2007;
  • Immatriculation consulaire de la mère si elle réside dans la circonscription consulaire;
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de l'enfant délivrée par l'autorité locale compétente du pays de naissance;
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de la mère ou sa CNIE;
  • Pièce d’identité ou tout document portant la filiation du père;
  • Acte de mariage (Original + Copie) (s’il y a lieu);
  • Pièce d’identité du déclarant.

 

III - Enfant né d’une mère célibataire :
  • Immatriculation consulaire de la mère si elle réside dans la circonscription consulaire;
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de l'enfant délivrée par l'autorité locale compétente du pays de naissance;
  • Copie intégrale récente de l’acte de naissance de la mère;
  • CNIE de la mère;

 

IV - Enfant né hors mariage :
  • Immatriculation consulaire de la mère si elle réside dans la circonscription consulaire;
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de l'enfant délivrée par l'autorité locale compétente du pays de naissance;
  • Copies intégrales des actes de naissance de la mère et du père (libellées en arabe et en français);
  • Acte de reconnaissance de paternité (Istilhaq);
  • Pièces d’identité des deux parents.
     


observations

Observations

Choix du Prénom :

Le prénom choisi ne doit être ni un nom de ville, de village ou de tribu, comme il ne doit pas être de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et ne doit comporter aucun sobriquet ou titre tel que «Moulay », «Sidi », ou « Lalla ».

Cas des non-résidents :

Lorsque la naissance d’un enfant marocain a lieu au cours d’un voyage par voie maritime ou aérienne, la déclaration de naissance doit être faite auprès de l’officier de l’état civil marocain du lieu du premier port ou aéroport marocain, auprès des Services Consulaires marocains du lieu de destination ou auprès de l’officier de l’état civil du lieu de résidence au Maroc, et ce, dans un délai de trente jours à compter de la date d’arrivée.
 


Droits de chancellerie

Droits de chancellerie

 

Voir les tarifs applicables

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Préstations associées

Délivrance du livret de famille Consulter
Extrait d’acte de naissance Consulter
Extrait d’acte de décès Consulter
Copie intégrale de l’acte de naissance Consulter
Fiche individuelle d’état-civil Consulter
Certificat de vie individuel ou collectif ou fiche familiale d’état civil Consulter
Reconnaissance de paternité d’un enfant (Istilhaq) Consulter

E-services associé

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A partir de 8:00 jusqu'à 20:00h (heure au Maroc), vous pouvez appelez le Centre d'Appels Consulaire  au 00 212 537 66 33 00 (prix d'un appel vers un fixe au Maroc) ou via un numéro vert, gratuit, mis à votre disposition, selon le pays ou vous vous êtes :

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