Ayants-droits vivant au Maroc ou dans un pays autre que celui de résidence du défunt

Présentation

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Les demandes de liquidation des successions peuvent être adressées à la Direction des Affaires Consulaires et Sociales, Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale à Rabat ou à la Mission Diplomatique ou au Poste Consulaire marocain dont relève le lieu du décès.


Pièces à fournir

Pièces à fournir

  • Procuration générale adoulaire établie au nom du chef de la Mission Diplomatique ou du Poste Consulaire lui permettant d'agir auprès des personnes et des organismes publics et privés à l’étranger, pour la liquidation de la succession et/ou de la rente.
  • Acte d’hérédité original, indiquant l’ensemble des héritiers ;
  • Acte de tutelle original, pour les enfants sous tutelle.

Ces documents doivent être traduits dans la langue du pays de résidence du défunt. La traduction doit être légalisée (voir rubrique légalisation de signatures et certification de conformité de documents).
 


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A partir de 08 h 00 jusqu'à 20 h 00 (heure du Maroc), vous pouvez appeler le Centre d'Appels Consulaire  au 00 212 537 66 33 00 (prix d'un appel vers un fixe au Maroc) ou via un Numéro Vert, gratuit, mis à votre disposition, selon le pays d'où vous appelez :

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